Tepa : le taux de réduction d’ISF abaissé à 50%

Le taux de défiscalisation accordé aux personnes qui investissent dans une petite ou moyenne entreprise, sera revu largement à la baisse.

En 2007, la loi dite TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) avait pour objectif de redynamiser les petits établissements en offrant, sous certaines conditions, une large réduction d’impôt aux investisseurs, particuliers ou chefs d’entreprise qui plaçaient leur argent dans une PME.
Concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le taux de déduction pouvait atteindre 75%.
Selon Bercy, ce dispositif aurait permis de drainer depuis trois ans 1 milliard d’euros vers les PME, soit 10% de leurs besoins en fonds propres, mais généré du même coup un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’Etat.
Le rapporteur général de l’UMP Gilles Carrez a déposé deux amendements visant à corriger le taux d’abattement pour, a-t-il dit, limiter « les montages abusifs » et encourager des «investissements économiquement rationnels » (sic).

2. Détails

Les députés ont finalement  adopté les deux textes, contre l’avis du gouvernement qui souhaitait maintenir tel quel  le dispositif :  le premier texte fait descendre à 50% le taux de réduction d’ISF accordé au titre des investissements dans une PME.
Le deuxième texte l’abaisse même à 40% « dès lors qu’il s’agit d’investissement direct par le biais d’un intermédiaire commissionné ».
L’un des amendements indique qu’un « taux d’avantage aussi élevé que 75 % » favorisaient « les dérives » et que « le meilleur moyen de mettre fin à tous ces abus n’est pas de modifier « au coup par coup » le dispositif, mais de fixer un taux d’avantage raisonnable ».
Il est aussi précisé dans la loi que la disposition sur les 40% s’appliquerait tant sur la rémunération directe que indirecte. Le texte vise ainsi « les frais et commissions à l’occasion de la souscription, les frais récurrents de gestion, les rémunérations en numéraires ou sous toute forme d’avantage ».
Toutefois, le plafond de 50 000 euros pour l’abattement est maintenu.