Suppression des niches sociales : l’épargne salariale en point de mire

Dans un rapport publié le 8 septembre 2010, la Cour des comptes propose au gouvernement de réduire certaines niches sociales. La contribution patronale sur les rémunérations liées à l’épargne salariale pourrait, par exemple, être revue à la hausse.

Où dénicher les milliards ?
La Cour des comptes vient d’énumérer, dans un rapport, les différents avantages fiscaux et sociaux dont la révision, voire la suppression, pourrait, d’après ses calculs, conduire à dégager une économie de quinze milliards d’euros au bénéfice de la Sécurité Sociale.
Si certaines niches ont été rabotées depuis 2007, d’autres ont été créées, la plus significative étant les exonérations de charges sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires.
Cette mesure aurait, d’après la Cour des comptes, généré un manque-à-gagner pour l’Etat de près de 3 milliards d’euros depuis 2007.
Pour résorber le déficit de la Sécu, qui a encore doublé entre 2008 et 2009, l’Etat doit trouver au moins quinze milliards.
Selon la haute juridiction financière, les nouvelles recettes se trouvent dans les « privilèges » sociaux dont jouissent certaines fomes de rémunération dans les entreprises.
L’épargne salariale, par exemple, est soumise à une contribution patronale dont le taux est fixé à 4 %.
La Cour des comptes propose de réévaluer ce forfait social à 19%, sur toutes les rémunérations versées au titre de l’intéressement et/ou de la particpation des salariés au résultat des entreprises.
Les hauts fonctionnaires estiment également que l’extension, au même taux, de cette contribution patronale sur les chèques vacances ou chèques restaurant, pourrait rapporter pr-s d’un milliard.

Autre solution envisagée : limiter les exonérations de cotisations sur les bas salaires à 1,4 Smic, contre 1,6 aujourd’hui. Gain estimé : 5 milliards.