Sarkozy veut mettre fin aux retraites chapeaux

Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhait interdire les retraites chapeaux des dirigeants des grands groupes. Mais ce système de retraites, entièrement financé par l’entreprise, perdurera pour les autres bénéficiaires, comme les cadres, voire les cadres dirigeants ou les patrons d’établissement plus modestes.

On appelle « retraites-chapeaux » le système de pension mis en place dans certaines entreprises consistant à verser, généralement aux cadres dirigeants ou stratégiques, une rémunération complémentaire à la retraite légale sous la forme d’une provision calculée par rapport à un pourcentage fixe négocié sur le montant du salaire en fin de carrière.

Un million de bénéficiares ?

Un million de français bénéficieraient de ces dispositifs, selon les derniers chiffres  de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ce ne sont pas seulement les grands groupes qui sont concernés, mais aussi beaucoup de PME.

Or, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il souhaitait interdire les retraites chapeaux aux seuls dirigeants des grandes entreprises. Cela semblera d’autant plus compliqué et subtil que la loi devra faire une distinction entre les cadres, voire les cadres dirigeants ou les patrons d’établissement plus modestes qui perçoivent des retraites chapeaux après avoir quitté leur poste. La FFSA précise que « 50% des bénéficiaires de ce régime ont une rente, ou complément de retraite, inférieure à 2.000 euros annuels »

Avantages fiscaux

Elle rappelle aussi que les retraites chapeaux confèrent aux entreprises des avantages fiscaux non négligeables : exonération de charges patronales et de CSG, et rentes déductibles du résultat net imposable.

Fin 2011, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoyait une taxation sur les rentes « dès le premier euro » et l’instauration d’une contribution salariale de 14%. Le montant des retraites-chapeaux devait être limité à 30% de la rémunération reçue lors de la dernière année d’exercice.