PME, TPE : une exonération de charges contre une prime exceptionnelle

Pour bien signifier que la prime exceptionnelle aux salariés que le gouvernement souhaite instaurer concerne un maximum de travailleurs, le président Sarkozy a proposé de la conditionner à une exonération de charges sociales dans les petites entreprises qui ne fonctionnent pas avec des dividendes.

Retour à l’envoyeur. Pour répondre aux critiques, syndicales notamment, sur le caractère trop restrictif de la prime exceptionnelle aux salariés que le gouvernement souhaite mettre en place dans les entreprises dont les dividendes augmentent, le président Nicolas Sarkozy, en visite mardi 19 avril 2011 à Vrigne-aux-Bois (Ardennes), a voulu montrer que les petites entreprises qui fonctionnent sans actionnaires, étaient elles aussi concernées par ce dispositif :

« Dans les grandes entreprises, s’il y a une forte augmentation des dividendes, il faudra que les salariés en aient une partie et il faut obliger ces entreprises à négocier » a confirmé le Chef de l’Etat. Puis évoquant le cas « des petites entreprises où il n’y a pas de distribution de dividendes » Nicolas Sarkozy proposé d’exonérer de cotisations sociales « la prime qu’elles verseront à leurs salariés ».

Le président a souhaité spécifier que le versement de cette prime n’aura pas de caractère obligatoire, ajoutant néanmoins qu’il était « normal qu’un salarié à qui on a demandé des sacrifices pendant la crise, bénéficie aussi de la reprise des affaires, lorsque celle-ci intervient ».

Au passage Nicolas Sarkozy a adressé une pique aux organisations patronales qui, a-t-il dit, n’ont toujours pas lancé depuis deux ans les négociations avec les syndicats sur le partage des richesses en entreprise.

Une loi devrait être votée avant l’été.

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