Niches fiscales : l’emploi à domicile sera préservé

Le gouvernement a annoncé qu’il allait procéder à une réduction de 10 milliards sur l’ensemble des niches fiscales. D’après le ministre du Budget François Baroin, le crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile sera conservé tel quel.

Bonne nouvelle pour les entreprises et les auto-entrepreneurs spécialisés dans le secteur des services à la personne.
Le crédit ou la réduction d’impôt, dont peuvent bénéficier les particuliers qui emploient, à leur domicile,  les services d’un salarié, ne sera pas sacrifié sur l’autel des économies budgétaires.
C’est François Baroin, ministre du Budget, qui a annoncé la nouvelle, alors que le gouvernement vient de promettre, pour 2011, un rabotage de près de 10 milliards sur les niches fiscales, visant à dégager une recette annuelle de 500 millions d’euros.
Il a indiqué que les niches fiscales dont bénéficient «les publics fragiles » et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile seront préservés.
François Baroin a affirmé dans les colonnes du journal Les Echos qu’il se refuse à « modifier les dispositifs relatifs aux publics fragiles », précisant que « la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne sera pas touchée, car elle permet de créer des emplois ».
Le ministre du Budget a ajouté que « la question de la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n’est pas encore tranchée [et qu’elle] pourrait être préservée ».
Rappelons que les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt s’il emploie à son domicile, à temps complet ou partiel, un salarié dans le cadre d’une activité de service à la personne.
L’exonération est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12.000 € (soit une réduction maximale de 6.000 € par an).