Niche fiscale : le BMC passe à l’as

Le régime fiscal BMC (Bénéfice mondial consolidé) utilisé jusqu’alors par certaines entreprises pour payer moins d’impôt, a été supprimé par les députés.

Pour faire le plus clair possible : le Bénéfice mondial consolidé (BMC) était un dispositif inscrit à l’article 209 quinquies du code général des impôts (CGI). Il permettait aux entreprises (sociétés mères en fait) d’imputer en France les pertes subies par leurs filiales étrangères.

Par ce simple mécanisme, le régime fiscal BMC, accordé sur agrément du Ministère de l’Economie et des Finances, permettait donc aux grands groupes de payer moins d’impôts sur les sociétés, voire d’y échapper totalement, ce qui n’a pas manqué de choquer lorsqu’il a été révélé que les PME étaient, en proportion, davantage prélevées que les très grandes entreprises.

Dans ce contexte, les députés ont, ni plus ni moins, décidé de supprimer le dispositif, sans même maintenir les agréments en cours.
La suppression de cette nouvelle niche fiscale doit, selon le gouvernement, contribuer à compenser les assouplissements concédés le semaine dernière sur les plus-values immobilières, en rapportant un niveau de recettes au moins équivalent.
Rappelons que le Bénéfice mondiale consolidé avait été instauré sous la présidence du Général de gaulle en 1965 pour, à l’époque, permettre aux entreprises françaises de bénéficier de souplesses fiscales pour s’implanter à l’étranger.