Loi Handicap entreprises : depuis le 1er juillet 2010, les entreprises risquent des sanctions financières

Depuis le 1er juillet 2010, les entreprises qui n’ont pas engagé d’actions en faveur de l’emploi pour les personnes handicapés sont passibles de sanctions financières. Les entreprises (de plus de 20 salariés) doivent employer au moins 6% de salariés handicapés.

La loi Handicap de 2005 doit permettre aux personnes handicapées une meilleure accessibilité dans divers domaines comme l’emploi, les transports, l’éducation ou encore l’accès aux bâtiments. En conséquence, les entreprises doivent favoriser l’emploi des handicapés. Par exemple, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6% de salariés handicapés. Or les entreprises qui ne jouaient pas le jeu jusqu’à maintenant n’étaient pas sanctionnées. Mais c’est dorénavant le cas depuis le 1er juillet dernier. Les entreprises « Hors la loi » pourront être sanctionné jusqu’à 13 000 euros par salarié manquant.

Or la loi Handicap est loin d’être encore mise en application dans les entreprises puisqu’en 2009, elles n’étaient que 40% à appliquer cette loi des 6%, selon le gouvernement. Mais avec cette nouvelle sanction financière, on peut penser que les choses changeront rapidement.

Source: AFP