Pour financer les baisses d’impôts consenties sur les plus-values de cession le gouvernement envisagerait de prolonger d’un an la surtaxe de 5% appliquée sur l’Impôt sur les sociétés.
Les assouplissements concédés par le gouvernement sur la question des plus-values de cession de titres seront compensé par le maintien, pendant un an supplémentaire, de la surtaxe de 5% sur l’Impôt sur les sociétés.
20 000 entreprises concernées par la surtaxe de 5%
Il est de contributions exceptionnelles qui durent. Ça pourrait être le cas de la surtaxe de 5% instaurée en 2011 par le gouvernement Fillon sur les entreprises réalisant un « gros » chiffre d’affaires, supérieur à 250 millions d’euros.
Cette contribution, qui représente 5% du montant de l’IS, concerne environ 20 000 entreprises françaises. Le gouvernement envisagerait de la prolonger en 2013. Son versement anticipé pourrait rapporter à l’Etat quelque 800 millions d’euros supplémentaire, de quoi couvrir les pertes fiscales liées à l’allégement du dispositif sur la taxation des plus-values de cession.
Taxation des plus-values de cession : les créateurs d’entreprise épargnés
La semaine dernière, Bercy a, rappelons-le, modifié son texte initial afin d’épargner les créateurs d’entreprise d’un prélèvement de 58% en cas de cession de titres (avec plus-values). Un recul qui devrait coûter 750 millions d’euros à l’Etat, une somme que le gouvernement avait inscrite dans son Budget 2013 qui prévoit un plan d’économies de 30milliards.
D’où la nécessité de trouver une recette compensatoire : la surtaxe de 5% sur l’IS pourrait jouer ce rôle en 2013.
Selon le journal économique Les Echos, « la décision finale devait être prise lundi soir à Matignon ».