Le produit de la taxe sur les banques affecté aux PME

Instituée dans le cadre de la loi sur la régulation bancaire que vient d’adopter le parlement, la taxe sur les bonus des banques verra son produit alimenter les fonds propres d’Oséo. Somme attendue : 360 millions d’euros.

Fin septembre, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait introduit un amendement au collectif budgétaire 2010 dans lequel il était proposé d’affecter le produit de la taxe sur les bonus bancaires au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
360 millions d’euros, soit le montant qui devrait être généré, selon le gouvernement, par la perception de cette taxe exceptionnelle, viendra renforcer les fonds propres de la banque publique Oséo, chargée de soutenir, sur le terrain et par l’intermédiaire de prêts garantis par l’Etat, la croissance des entreprises, et notamment des PME.
Oséo recevra, en complément, une dotation publique de 140 millions, ce qui portera sa force de frappe à 500 millions d’euros.
Un temps, il avait été envisagé qu’une partie du produit de la taxe sur les bonus (270 millions d’euros) soit affectée à un fonds de garantie des dépôts pour renforcer la protection des épargnants. Il avait aussi été proposé que la somme soit directement injectée dans le budget de l’Etat afin d’éponger certaines dettes…
Mais finalement, les 360 millions attendus seront versé dans le circuit économique.