Le dispositif ISF-PME pourrait disparaître

Selon Les Echos, Bercy envisagerait de supprimer le dispositif ISF PME en cas d’abaissement du barème de l’Impôt sur la Fortune.

La réforme de l’Impôt sur la Fortune sera présentée le mois prochain par le gouvernement : si le projet prévoit un abaissement du barème, la question du maintien du dispositif ISF PME, qui se traduit par un crédit d’impôt au bénéfice des investisseurs, particuliers ou chefs d’entreprises  disposés à placer leur argent au capital d’une PME, pourrait être remis en cause.
C’est en tout cas ce qu’indique, ce lundi 28 mars 2011, le journal Les Echos.
Depuis plusieurs mois, la fiabilité de cette incitation fiscale pose question : l’automne dernier, le député Gilles Carrez, à l’origine des deux amendements qui ont abaissé l’abattement d’ISF de 70% à 50%,signalaiy que ce dispositif engendrait  des « montages abusifs » et  ne conduisait plus «à des comportements d’investissements économiquement rationnels ».
Différentes enquêtes conduits par le Ministère de l’Economie ont étayé cette thèse et mis en lumière les effets pervers engendrés par cette réduction fiscale : les fonds générés ne seraient pas suffisamment orientées vers les PME les plus en quête de fonds propres. En outre, l’an dernier, une forte part des 770 millions d’euros débloqués auraient ainsi été  absorbés par des intermédiaires et les frais de gestion.
A l’origine, le crédit d’ISF PME, inscrit dans la Tepa de 2008 (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) était destiné à orienter, chaque année,  un milliard d’euros supplémentaires de financements vers les PME.