La suppression de la taxe professionnelle rapporte plus que prévu aux entreprises

D’après des simulations réalisées par l’Inspection générale des finances, la suppression de la taxe professionnelle aurait généré un gain annuel de 6,6 milliards d’euros pour les entreprises, soit un milliard de plus que les prévisions du gouvernement.

D’après les calculs de l’Inspection générale des finances, effectuées dans le cadre du rapport Durieux chargé de mesurer l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, la disparition de cet impôt direct perçu jusqu’en 2009 par les collectivités territoriales aurait généré un gain de 6,6 milliards pour les entreprises, sur un an.
Ce chiffre est d’autant plus intéressant qu’il surpasse d’un milliard les prévisions effectuées par le gouvernement au moment de la réforme.
D’après le journal Les Echos, qui a rapporté cette information, la suppression de la taxe professionnelle, devait, selon les estimations établies par Bercy, « assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises ».
Finalement, le produit que générait cet impôt a été largement sous-évalué par l’Etat, d’autant plus que le gain des entreprises pour 2010 s’élève en réalité à 14 milliards d’euros, si l’on intègre dans le produit global la somme des remboursements effectués au titre des années précédentes.
Mauvaise nouvelle donc pour l’Etat qui devra, du même coup, revoir à la hausse les dotations compensatrices qu’il s’était engagé à verser aux collectivités territoriales.
L’écart passerait de 800 millions à 2,5 milliards d’euros en 2010, soit 1,7 milliards de plus.
Le rapport de la mission Durieux l’avait pourtant annoncé : « La réforme réduit sensiblement la fiscalité des entreprises, particulièrement pour les PME et dans les secteurs industriels ».
Dans un communiqué, Christine Lagarde, en contestant le fait qu’il y ait eu un « gain surprise », a néanmoins confirmé «  l’existence d’un écart entre l’anticipation du montant des dotations budgétaires à l’automne 2009 et le résultat des nouvelles simulations qui conduit à réactualiser le montant de la taxe professionnelle théorique qui aurait été acquittée en 2010 en l’absence de réforme ».