La réforme de la médecine du travail

Le parlement a voté au début de l’été une réforme de la médecine du travail : désormais ce sont les représentants des employeurs qui tiendront la présidence des services interentreprises.

On se souvient qu’une première mouture de réforme, incluse dans la loi sur les retraites de l’automne 2010, avait été annulée par le Conseil Constitutionnel au motif qu’il s’agissait, selon les Sages, de deux problématiques différentes.
Quelques mois plus tard, le texte est revenu à la table législative par l’intermédiaire du Sénateur Nicolas About, aujourd’hui nouveau membre du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Comme la précédente version, cette réforme entend répondre à la pénurie de médecins du travail (6 435 équivalents temps plein pour 16 millions de salariés au 1er janvier 2010).
Comment ? Des « équipes pluridisciplinaires de santé au travail » vont d’abord être mises en place. Elles seront composées d’infirmiers, d’ergonomes, de psychologues ou encore de toxicologues etc..).

L’autre changement porte sur la composition des conseils d’administration des services interentreprises, dont la présidence a été attribuée aux représentants des employeurs (les sénateurs avaient dans un premier proposé un système de présidence tournante entre salariés et employeurs).
Parallèlement, des « salariés compétents » pourront être désignés afin de mettre en place des politiques de prévention des risques dans les entreprises.