Le projet de loi sur la prime aux salariés a été examiné ce matin en conseil des ministres. Le calendrier devrait être rapide : le gouvernement souhaite que la prime soit versée dès cette année.
La machine est en route : après examen par le conseil des ministres, le projet de loi va se transformer en proposition de loi devant les deux assemblées, après avis du Conseil d’Etat.
A ce rythme, la prime aux salariés devrait être gravée dans le marbre de la loi avant l’été. L’objectif est d’en faire profiter les français dès cette année, avant 2012, année cruciale sur le plan électoral. Selon les projections du gouvernement, quelque 4 millions de salariés devraient pouvoir en bénéficier dans les prochains mois.
Rappelons que cette prime sera obligatoire dans les entreprises bénéficiaires qui reversent davantage de dividendes aux actionnaires (par rapport à la moyenne des deux années précédentes) et comptant plus de 50 salariés.
Dans les entreprises plus petites, son versement sera facultatif mais s’il est effectué, il donnera lieu à une exonération de cotisations sociales (hormis la CSG-CRDS et le forfait social).
Le montant de cette prime ne sera pas fixé par l’Etat. Il devra être négocié en interne dans les entreprises. Si aucun accord n’est trouvé, c’est l’employeur qui devra fixer le dispositif. Seule piste : le montant de la prime sera exonérée de charges jusqu’au plafond de 1 200 € par salarié.
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