ISF : l’entreprise bientôt intégrée dans le patrimoine ?

La traque aux niches fiscales et la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune commencent à inquiéter les entrepreneurs : la première pourrait aboutir à une forte réduction du dispositif ISF PME et la seconde à la prise en compte des biens professionnels dans le calcul du patrimoine imposable.

Redoutée par les contribuables, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pourrait aussi réserver de mauvaises surprises aux chefs d’entreprise : encore aujourd’hui, les biens professionnels sont, sous certaines conditions,  exonérés d’ISF (leur valeur est, dans d’autres cas, calculée à part).

Niches fiscales plafonnées à 10 000 € ?

Cette modalité pourrait changer : le gouvernement réfléchirait effectivement à la possibilité d’intégrer dans le calcul du patrimoine soumis à l’ISF une part de la valeur d’une entreprise. On n’en est pas encore là mais la piste est évoquée très sérieusement.

Rappelons que le barème 2012, votée par l’ancienne majorité, porte à 1,3 million d’euros le seuil minimal à partir duquel le patrimoine est imposé (taux de 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros). Au-delà de cette première tranche, le taux d’imposition monte à 50%.

En 2011, les prélèvements débutaient à partir d’une valeur nette de 800 000 euros (0,55%).
Pour réduire les déficits, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite aussi s’attaquer à certaines niches fiscales : leurs montants cumulés pourraient d’ailleurs être plafonnés à 10 000 € sur chaque déclaration de revenus.

Que va devenir le dispositif ISF PME ?

Le fameux dispositif ISF PME permettant aux particuliers qui investissement leur argent dans une PME de réduire leur impôt de 50% pourrait être sévèrement corrigé : instauré au début du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, ce dispositif (d’abord réglé sur un taux d’exonération de 75%) avait permis de collecter 450 millions d’euros en 2011 (la réduction d’ISF montait, elle, à 750 millions).

Pour la CGPME, une remise en cause du dispositif ISF PME, qui « permet à un ménage de réduire son impôt à hauteur de 50% et ce, actuellement, dans la limite de 45.000 euros annuels », serait une « sottise économique ».
De son côté, le vice-président de l’association d’entrepreneurs Croissance, Laurent Vronski. regrette que le gouvernement s’apprête à « mettre en place un périmètre fiscal qui va inciter les gens à quitter la France pour éviter la taxation » .