Les Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) vont être mobilisés pour allouer une aide aux entreprises varoises sinistrées par les inondations du 15 juin dernier. L’enveloppe globale comprend une aide maximale de 10 000 €.
Le secrétaire d’État chargé des PME Hervé Novelli vient d’annoncer que les entreprises des zones sinistrées par les inondations catastrophiques survenues dans le Var le 15 juin vont bénéficier de la mobilisation du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
De nouvelles dispositions introduites en 2008 par la loi de modernisation de l’économie permettent désormais la mobilisation du Fisac pour « faciliter le retour des entreprises à une activité normale suite à des circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
L’enveloppe, d’un montant global maximum de 10 000 € par entreprise, comprendra un soutien pour les dépenses d’investissements liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail (maximum 8000€) et une indemnisation des pertes d’exploitation allant jusqu’à 2 000€).
C’est le Préfet du Var qui, sur proposition du comité départemental d’examen des aides auquel participent des représentants de l’État, des réseaux consulaires et les maires des communes concernées, dressera la liste des entreprises aidées et arrêtera les montants correspondants à chaque sinistre.
Par ailleurs, depuis la publication de l’arrêté ministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés ont jusqu’au 31 juillet 2010 pour faire parvenir leur déclaration de sinistre à leur assureur.
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