Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Un des volets de la réforme des retraites, adoptée le 15 septembre par l’Assemblée nationale, prévoit de taxer à hauteur de 1% les entreprises qui [...] [...]

Dans le cadre de sa politique de réduction des niches fiscales et sociales, le gouvernement envisagerait de relever le taux de la contribution patronale sur [...] [...]

Dans un rapport publié le 8 septembre 2010, la Cour des comptes propose au gouvernement de réduire certaines niches sociales. La contribution patronale sur les [...] [...]

D’après une information du Figaro, les entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires continueront à payer une partie de l’Imposition Forfaitaire Annuelle [...] [...]

Les contrôles effectués par l’Urssaf dans les entreprises en 2009 ont permis de détecter une fraude sociale globale de 780 millions d’euros, une somme qui [...] [...]

Alors que les plans sociaux s’accumulent dans le secteur, le gouvernement envisage de mettre en œuvre des mesures aptes à décourager les délocalisations des centres [...] [...]

Selon un rapport de la Commission européenne, la pression fiscale en France est supérieure de 6% à la moyenne des vingt-sept pays de l’UE. L’impôt [...] [...]

En période de crise, l’actionnariat salarié présente un réel intérêt managérial et un moyen non négligeable de renforcer la motivation des effectifs. 88% des sociétés [...] [...]

En ouverture de la cérémonie du bicentenaire du barreau de Paris, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de créer un statut spécifique d’avocat en entreprise. [...] [...]