Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d’assurance chômage qui devra régir les droits à indemisation des demandeurs d’emploi de [...] [...]

Les prud’hommes d’Angers ont décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui conteste la constitutionnalité de la Journée de [...] [...]

Selon l’Insee, le nombre de défaillances d’entreprises s’est affiché en baisse de 16,7% des défaillances d’entreprises en septembre [...] [...]

A l’occasion de son interview « Face aux Français » le jeudi 10 février 2011 sur TF1 Nicolas Sarkozy a confirmé qu’un système de bonus-malus [...] [...]

Les décrets d’application du droit à la pénibilité instauré par la réforme des retraites vont très certainement faire réagir les [...] [...]

Le tribunal de grande instance de Montpellier a reconnu le groupe Carrefour « responsable » d’un accident survenu en 2006 dans son hyper de Saint-Jean-de-Védas [...] [...]

Conformément à la recommandation du comité d’experts annuel chargé d’étudier les conséquences de la revalorisation du salaire minimum, le gouvernement a décidé de ne pas [...] [...]

Le rabotage des niches fiscales pourrait aussi frapper les réductions de cotisations patronales accordées aux employeurs de l’hôtellerie et de la restauration qui fournissent [...] [...]

Les entreprises implantées en France ayant été soumises en 2009 au paiement de la TVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise de [...] [...]

A défaut de servir les consommateurs, la TVA réduite à 5,5% a, d’après un rapport sénatorial, boosté l’emploi et les investissements dans le secteur de [...] [...]