Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Le 4 avril 2014, le Conseil d’Etat a marqué un tournant dans le droit des marchés publics en ouvrant à tous les tiers la possibilité [...] [...]

Selon une étude menée par le cabinet Denjean Associés, seules 8% des entreprises françaises jugent que le CICE aura un effet positif pour leur compétitivité. [...] [...]

Selon l’Insee, les marges dégagées par l’ensemble des entreprises françaises ont atteint leur point le plus bas depuis près de 30 ans. Le coût du [...] [...]

Un rapport préconise une individualisation de l’impôt pour faciliter l’accès à l’emploi des femmes. Cette mesure est soutenue par la ministre Najat [...] [...]

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, beaucoup d’encre a déjà coulé. Plusieurs mesures phares ont été adoptées au grand damne de [...] [...]

Pour financer les baisses d’impôts consenties sur les plus-values de cession le gouvernement envisagerait de prolonger d’un an la surtaxe de 5% appliquée sur l’Impôt [...] [...]

C’est la nouvelle marotte du parti socialiste : faire baisser le coût du travail pour rendre de la compétitivité aux entreprises. Sarkozy y avait pensé. [...] [...]

L’impôt à 75% promis par François Hollande pendant sa campagne électorale devrait être assoupli. Son taux réel serait finalement plus faible que prévu et des [...] [...]

La traque aux niches fiscales et la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune commencent à inquiéter les entrepreneurs : la première pourrait aboutir [...] [...]

Le parlement se penche au cours de l’été 2012 sur loi de finance rectificative qui concerne aussi les entrepreneurs et investisseurs. De nouvelles dispositions fiscales [...] [...]