Femmes dans les conseils d’administration : la loi des quotas

Les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse seront soumises à des quotas visant à rétablir la parité entre les hommes et les femmes dans leurs conseils d’administration.

Les sénateurs viennent de voter une proposition de loi qui oblige, dans les six prochaines années, les grandes entreprises à faire siéger plus de femmes au sein de leurs conseils d’administration.
Pour les y contraindre, le texte, proposé par la députée Marie-Jo Zimmermann et soutenue par la président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, instaure un système de quotas progressif applicable aux 650 sociétés cotées en bourse et/ou aux grandes entreprises d’au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires minimum de 50 millions d’euros.
Les établissements publics, tous secteurs confondus, sont aussi visés par cette loi.
Dans le détail, elle fixe à ces entreprises un quota de féminisation de 40% à atteindre dans les six années suivant la promulgation de la loi (20% dans les 18 mois).
Une des dispositions du texte oblige les conseils d’administration qui ne comprennent actuellement aucune femme d’en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Si les quotas ne sont pas respectés, le Sénat a prévu des sanctions financières et juridiques : soit la nullité des nominations contraires au principe de parité et la suppression temporaire des jetons de présence.