Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a demandé qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place afin examiner les moyens par lesquels certaines grandes entreprises contournent l’impôt sur les bénéfices.
En France, un quart des entreprises cotées en bouse n’aurait pas payé d’impôt en 2009.
C’est ce qu’avait révélé en décembre dernier une enquête publiée par le Journal du Dimanche qui disait, en outre, que les entreprises du CAC 40 n’étaient imposées qu’à 8% de leurs bénéfices quand les PME reversent 22% de leurs revenus à l’administration fiscale.
Rappelons que les déductions d’impôt dont bénéficient certaines grandes entreprises sont parfaitement légales puisque certaines des niches utilisées par elles relèvent du Code Général des Impôts (CGI) : comme la « déclaration de perte exceptionnelle » qui, une fois validée, peut se traduire par des crédits d’impôt sur plusieurs années, ou la « déductibilité des intérêts » qui s’applique sur les emprunts d’investissement.
Alors que les inégalités semblent se creuser entre PME et grandes entreprises, l’ancien ministre de l’Industrie Christain Estrosi a demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin d’examiner les niches qui permettent à certaines grandes entreprises d’échapper à l’impôt sur les bénéfices.
« En 2009, une entreprise française du CAC 40 sur quatre n’aurait pas payé cet impôt grâce à l’optimisation fiscale, ce qui n’est pas acceptable » a déclaré Christian Estrosi.