Budget 2013 : Résumé des mesures adoptées

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, beaucoup d’encre a déjà coulé. Plusieurs mesures phares ont été adoptées au grand damne de nombreux entrepreneurs notamment. Parmi les différentes pistes évoquées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, deux semblent sortir du lot, et, touchent directement au monde de l’entreprise, à savoir le régime sur les plus-values dans le cadre d’une cession d’entreprise, et, la contribution à 75 % de leurs revenus pour tous les agents économiques disposant d’un revenu supérieur à 1 million d’euros annuels.

Ci-dessous, un état des lieux de la situation actuelle :

Plus-values de cession d’entreprise

Concernant l’écosystème même de la reprise d’entreprise, les parlementaires devaient se prononcer concernant une mesure liée aux plus-values dans le cadre d’une cession d’entreprise. Notons que cette même mesure a déjà été rectifiée suite au mouvement des désormais célèbres « Pigeons ». Clairement, l’objet de cette mesure est d’aligner l’imposition du capital sur celle du travail, ce qui provoqua un tollé chez les entrepreneurs hexagonaux.

Les « Pigeons » ont obtenu quelques ajustements, notamment des abattements dans le cas d’une revente d’une entreprise développée ex-nihilo, ou, dans le cas où la moitié de la plus-value serait réinvestie (la taxation sera tout de même de 34,50 % au total). Au final, entre la première et la seconde mouture, la facture s’est allégée de 800 millions d’euros pour les entrepreneurs et les investisseurs. Toutefois, le mal semble être fait puisque les investisseurs pourraient devenir rapidement frileux.

Conservation de la surtaxe de 5 % concernant l’impôt sur les sociétés

Même si cette taxe est uniquement dirigée vers les grandes entreprises, elle a son importance. Reconduite pour 2 nouveaux exercices (mise en place par le gouvernement Fillon en 2011), il s’agit en fait d’une « surtaxe » sur l’impôt de base. Au final, cela représente une hausse de l’imposition pour ces entreprises qui passe alors de 33 % à 35 %. Notons que celle-ci ne sera ponctionnée qu’aux entités générant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Sur les 24 prochains mois, cela totalisera plus de 1,7 milliard d’euros.

Taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros

Egalement, une autre mesure phare compose cette loi de finances 2013, il s’agit de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus. Fleuron de la campagne de François Hollande, cette mesure qui serait active pendant uniquement 2 ans permettra de taxer tous les contribuables dont les revenus seraient supérieurs à 1 million d’euros. Au final, cela représentera 1 500 personnes en l’état actuel des choses, chacun réglera une somme supplémentaire de 140 000 euros pour un total estimé à un peu plus de 200 millions d’euros.

En somme, concernant l’avenir même des entrepreneurs au sein de l’hexagone, ces mesures pourraient empêcher certains investisseurs de venir bonifier le travail de centaines de start-ups notamment. Plus largement, tout un pan de l’économie pourrait être touché car les petites PME qui seront à reprendre dans les années à venir ont besoin des créations d’entreprise ex-nihilo pour pérenniser leur activité.