Auto-entrepreneurs : vers une suppression du prorata temporis ?

D’après le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez, le premier ministre François Fillon aurait donné son accord pour supprimer la règle du prorata temporis en vertu de laquelle des auto-entrepreneurs se sont vus radiés du régime pour avoir dépassé, sans le savoir, le plafond autorisé de chiffres d’affaires.

Il a beau avoir fait œuvre de simplification, le statut d’auto-entrepreneur n’en est pas moins semé d’embûches.
Plusieurs auto-entrepreneurs en ont fait l’amère expérience l’an dernier: certains d’entre eux ont reçu une lettre de l’Urssaf leur signifiant qu’ils étaient exclus du régime pour avoir déclaré, au titre de l’année 2009, un chiffre d’affaires annuel supérieur au montant autorisé, à savoir 80 300 euros pour les activités commerciales et à 32 000 euros pour les prestations de services.
La surprise fut encore plus mauvaise pour ceux qui avaient créé leur entreprise au cours de l’année, n’excipant, de fait, que de quelques mois d’activité !
En fait, la règle qui leur a été appliquée est piégeuse : le calcul s’opère effectivement au prorata de la période d’activité : ainsi un auto-entrepreneur qui commence son activité en juin se voit attribuer un chiffre d’affaires prévisionnel égal au plafond annuel divisé par deux, ce qui, soit dit en passant, limite considérablement les possibilités de rentabilité…
D’après des sources ministérielles, cette règle, mal adaptée, pourrait faire l’objet d’ajustements.
Ainsi, en réponse à une question qui lui a été adressée par un député de l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a récemment indiqué qu’une mesure de tolérance avait été mise en œuvre afin de réintégrer dans le régime de l’auto-entrepreneur les personnes exclues au 1er janvier 2010 pour dépassement de seuil de CA, suite à l’application de la règle du prorata temporis.
Le Secrétaire d’Etat avait par ailleurs annoncé que le Premier ministre François Fillon était d’accord pour supprimer complètement la règle de la proratisation du CA plafond pour les auto-entrepreneurs.
Evidemment, si suppression il devait y avoir, celle-ci devra faire l’objet d’une loi soumise à l’approbation du Parlement. Affaire à suivre, donc.