Après deux mois d’interruption due à l’aménagement de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, les auto-entrepreneurs retrouvent leur déclaration de chiffres d’affaires à compter du lundi 11 avril. Date limite d’envoi : le 30 du même mois.
La déclaration va faire son retour dans les petites papiers des auto-entrepreneurs : ces derniers n’ont rien eu à déclarer depuis le mois de janvier en raison de la mise en place de la Contribution à la formation professionnelle qui a nécessité quelques aménagements techniques.
Le délai de cette nouvelle télédéclaration est fixé au samedi 30 avril 2011. Pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration mensuelle, il faudra reporter sur le document le montant des exercices de janvier, février et mars 2011.
Cette année, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter d’un nouvel impôt, la contribution à la formation professionnelle (CFP). Pour la calculer, il doit appliquer sur son chiffre d’affaires un taux spécifique en fonction de sa catégorie professionnelle : 0,10% pour les commerçants, 0,30% pour les artisans, 0,17 pour les artisans exerçant en Alsace et 0,20% pour les professions libérales.
Si l’auto-entrepreneur n’a enregistré aucun chiffre d’affaires, il doit mentionner sur sa déclaration « CA nul » pour la période concernée.
Actualité-entrepreneur.fr - Tous droits reservés © 2016 -