La règle du prorata des jours ne sera pas appliquée pour 2009 afin de permettre aux auto-entrepreneurs exclus du statut pour avoir dépassé le plafond du chiffre d’affaires autorisé, de réintégrer le régime de l’auto-entreprise.
Commençons par un exemple : un auto-entrepreneur ayant exercé 80 jours dans le cours de l’année de la création de son entreprise, et réalisé, sur la même période, un chiffre d’affaires hors taxes de 15 000 € reste intégré au régime car son résultat se situait au-dessous des plafonds de chiffres d’affaires autorisés (15 000/80)x365 jours = 68 500 €.
A l’inverse, il sortait du régime avec un chiffre d’affaires de 20 000 euros réalisé sur la même durée (91 250 euros).
Pour info : les seuils, établis en 2009 à 80 000 euros pour les activités de vente de marchandises et à 32 000 euros pour les autres prestations de services, sont passés, au 1er janvier 2010, à 80 300 euros et 32 100 euros.
Cette proratisation du chiffre d’affaires, qui fut source de pas mal de mauvaises surprises cette année, ne sera pas appliquée, pour « permettre ainsi aux créateurs d’entreprise ayant débuté leur activité en 2009 de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, à la seule condition que son chiffre d’affaires réel ne dépasse pas le seuil de 80 000 € ou 32 000 € » a confirmé l’administration fiscale.
Les entrepreneurs qui se sont trouvés exclus du régime en vertu de la règle du prorata temporis, auront ainsi la possibilité de le réintégrer automatiquement, sans aucune démarche à effectuer.
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